Francia. Organisation des procédures disciplinaires dens les collèges, les lycées et les établissements regionaux d'énseigments adapté
Ministère de l'Education Nationale
Francia. Le port de signes ostentatoires dans les établissements scolaires
Francia. Laïcité, port de signes religieux par les élèves et caractère obligatoire des enseignements
Francia. Décret relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale