Accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur
Santa Sede - Francia
Convenzione Supplementare alle Convenzioni Diplomatiche del 14 maggio e 8 settembre 1828 tra la Francia e la Santa Sede relativo alla Chiesa e al Convento di Trinità dei Monti
Avenant aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 entre la France et le Saint Siège relatives a l'église et au couvent de la Trinité des Monts
Convention entre le Saint Siège et la République francaise relative au Centre Autonome d'Enseignement et de Pédagogie Religieuse de I'Université de Metz