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Valdrini Patrick - Kouveglo Emile

Patrick Valdrini, Emile Kouveglo
Leçons de droit canonique - Communautés, personnes, gouvernement 


Ed. Salvator 2017
ISBN : 978-2-7067-1549-5
521 pages




TABLE DES MATIÈRES


AVANT PROPOS

PRÉAMBULE : PRINCIPES ET MÉTHODE

1. La nature spécifique de l’Église

§ 1. COMMUNAUTES
2. Un débat ou un combat constant
3. Le rôle de la communauté

§ 2. PERSONNES
4. Personnes et appartenance à la communauté
5. Sensibilité moderne aux droits des individus

§ 3. GOUVERNEMENT
6. Pouvoir et fidèles
7. Pouvoir et rationabilitas

§ 4. LES COMMUNAUTES HIERARCHIQUES ET ASSOCIATIVES
8. Ecclesia universa et Ecclesia particularis
9. Deux types de communautés, hiérarchiques et associatives

PREMIÈRE PARTIE : COMMUNAUTÉS

PREMIERE SECTION : L’ORGANISATION DES ÉGLISES PARTICULIÈRES

CHAPITRE I : LES ÉGLISES PARTICULIÈRES

A. UNE COMMUNAUTE DE FIDELES
10. Les formes juridiques des Églises particulières
11. Le diocèse, forme accomplie des Églises particulières
12. Une communauté hiérarchique

B. CRITERES D’ERECTION
13. Critère territorial et personnel pour l’érection d’une Église particulière
14. La détermination d’une communauté à ériger
15. Les Églises particulières territoriales ou personnelles
16. Une perspective d’unité et de catholicité

C. CINQ FORMES JURIDIQUES D’ÉGLISES PARTICULIERES ASSIMILEES AU DIOCESE
17. Les Églises particulières assimilées au diocèse

§1. Les prélatures et les abbayes territoriales
18. Deux Églises particulières territoriales
19. Les prélatures territoriales
20. Les abbayes territoriales

§2. Les préfectures et les vicariats apostoliques
21. Deux Églises particulières pour les terres de mission
22. La Commissio et la Missio sui iuris
23. Les préfectures apostoliques
24. Les vicariats apostoliques

§3. Les administrations apostoliques pour motifs exceptionnels
25. Portion du peuple de Dieu
26. Les administrations apostoliques
27. Une administration apostolique personnelle

D. LES ORDINARIATS PERSONNELS
28. Trois ordinariats personnels

§1. Les ordinariats militaires
29. Une Église particulière pour des fidèles qui vivent dans des conditions particulières
30. La juridiction de l’ordinaire militaire

§2. Les ordinariats pour les fidèles de droit oriental
31. Les ordinariats pour les fidèles de rite oriental et le CCEO
32. Nature juridique des ordinariats pour les fidèles de rite oriental
33. Communautés hiérarchiques

§3. Les ordinariats personnels pour les anglicans
34. Origine de la création des ordinariats personnels pour les anglicans
35. La création des ordinariats personnels pour les anglicans
36. Les membres des ordinariats personnels pour les anglicans
37. La compétence de l’ordinaire personnel pour les anglicans

E. UNE QUESTION DISCUTEE : LA NATURE JURIDIQUE DES PRELATURES PERSONNELLES
38. Les finalités des prélatures personnelles
39. La place des canons relatifs aux prélatures personnelles dans le CIC 1983
40. La composition des prélatures personnelles
41. La prélature personnelle de l’Opus Dei
42. Une position sur la nature juridique des prélatures personnelles

CHAPITRE II : LA CHARGE PASTORALE DU DIOCÈSE

43. L’expression « charge pastorale »

A. LA CHARGE PASTORALE DE L’ÉVEQUE DIOCESAIN
44. L’évêque diocésain librement nommé par le Pontife romain
45. Le rôle de l’autorité civile dans la nomination des évêques
46. Un évêque diocésain qui exerce les trois fonctions
47. L’exercice des tria munera
48. La sollicitude pastorale de l’évêque diocésain

B. L’EVEQUE COADJUTEUR ET LES EVEQUES AUXILIAIRES DE L’EVEQUE DIOCESAIN
49. Notions
50. Les trois catégories d’évêques qui aident l’évêque diocésain
51. Le devoir d’assister l’évêque diocésain
52. Les évêques titulaires

C. LE SIEGE EMPECHE OU VACANT
53. Notions
54. Le siège empêché
55. Le siège vacant
56. L’administrateur diocésain durant le siège vacant

CHAPITRE III : LES CONSEILS DU DIOCÈSE

57. La liste des conseils du diocèse

A. LE SYNODE DIOCESAIN
58. Description
59. L’histoire du synode diocésain
60. L’assemblée solennelle du diocèse et l’évêque diocésain
61. Le synode et l’évêque diocésain
62. L’évêque diocésain unique législateur dans le synode
63. L’évêque diocésain, garantie d’unité

B. LES CONSEILS DE PARTICIPATION AU GOUVERNEMENT DU DIOCESE
64. Les conseils qui aident l’évêque diocésain « in regimine »
§1. Le conseil presbytéral
65. Une compétence transférée des chapitres cathédraux au conseil presbytéral
66. Le fondement de la participation du conseil presbytéral
67. Un conseil de représentation
68. La participation du conseil presbytéral et les autres conseils de gouvernement de l’évêque diocésain
69. Avis et consentements pour garantir la rationabilitas des décisions
§2. Le collège des consulteurs
70. La participation au gouvernement de l’évêque diocésain
71. Garantir la rationabilitas des décisions

C. LES CHAPITRES DES CHANOINES
72. Un rôle essentiellement liturgique

D. LE CONSEIL PASTORAL DIOCESAIN
73. La configuration du diocèse
74. La représentation du diocèse
75. La compétence du conseil pastoral

E. LA CURIE DIOCESAINE
76. L’aide au gouvernement quotidien de l’évêque diocésain

§1. Les offices de gouvernement ou les vicaires de l’évêque diocésain
77. Les vicaires de l’évêque diocésain
78. Les vicaires de l’évêque diocésain et leur pouvoir vicaire
79. La participation des vicaires de l’évêque aux conseils de gouvernement
80. Le pouvoir des vicaires de poser des actes de gouvernement

§2. L’administration et l’action pastorale
81. Les offices administratifs
82. Le conseil épiscopal

§ 3. Le Conseil diocésain pour les affaires économiques et l’économe diocésain
83. Un conseil ayant deux fonctions : aide et contrôle
84. L’économe diocésain

CHAPITRE IV : LES PAROISSES ET LEURS REGROUPEMENTS

85. Communautés hiérarchiques

A. LA CHARGE PASTORALE DE LA PAROISSE
86. Les trois éléments de la communauté hiérarchique
87. La stabilité de la charge pastorale
88. La stabilité du curé

B. LES FIGURES JURIDIQUES DE LA CHARGE PASTORALE
89. Devoirs et droits du curé pour l’exercice des tria munera

§1. La charge pastorale confiée au curé
90. Un seul curé

§2. La charge de plusieurs paroisses confiées à un même curé
91. Plusieurs paroisses confiées à un même curé

§3. La charge pastorale exercée in solidum
92. Une équipe de prêtres pour la charge pastorale
93. Une catégorie de modérateur de l’exercice de la charge pastorale

§4. Une figure transitoire de participation à la charge pastorale
94. En cas de pénurie de prêtres
95. La participation à l’exercice de la charge pastorale et le modérateur

§5. Le curé et la coopération des vicaires paroissiaux
96. Un office de collaboration à la charge pastorale de la paroisse

C. LES FIDELES ET CONSEILS DE LA PAROISSE
98. La coopération organique des fidèles dans la paroisse

§1. Le conseil pastoral de la paroisse
99. La création et le rôle du conseil pastoral

§2. Le conseil paroissial pour les affaires économiques
100. Une aide pour le curé

D. LES COMMUNAUTES CONFIEES AUX VICAIRES FORAINS, AUX CHAPELAINS ET AUX RECTEURS D’EGLISE
101. Trois offices ecclésiastiques dans le diocèse

§1. Les vicariats forains confiés aux vicaires forains
102. La fonction de vigilance du vicaire forain

§2. Les communautés non érigées, avec la charge pastorale confiée à des chapelains
103. Une communauté confiée à un chapelain
104. Un office ecclésiastique stable

§ 3. Les communautés non érigées et confiée aux recteurs
105. Un office ecclésiastique pour le culte public

DEUXIEME SECTION : LES REGROUPEMENTS DES ÉGLISES PARTICULIÈRES

106. Un ensemble de diocèses

CHAPITRE V : LES PROVINCES ECCLESIASTIQUES, LES METROPOLITAINS ET LES CONCILES PARTICULIERS

107. Une pratique antique

A. LES PROVINCES ECCLESIASTIQUES
108. Un regroupement d’Églises particulières
109. L’expression de l’affectio collegialis

B. LES REGIONS ECCLESIASTIQUES
110. Un ensemble de provinces ecclésiastiques

C. LE METROPOLITAIN
111. Une autorité à la tête de la province ecclésiastique
112. Un office avec pouvoir de gouvernement
113. Le pallium

D. CONCILES PARTICULIERS PLENIERS ET PROVINCIAUX
114. La reprise de l’expérience séculaire de réunir des conciles
115. Composition des conciles particuliers
116. Compétence des conciles particuliers

CHAPITRE VI : LES CONFÉRENCES DES ÉVÊQUES

117. Les conférences des évêques dans le CIC 1917

A. CONFERENCES DES EVEQUES ET PROVINCES ECCLESIASTIQUES
118. Les déclarations du Concile Vatican II
119. Provinces, conciles particuliers et conférences des évêques
120. Une compétence législative limitée

B. LE STATUT THEOLOGIQUE ET JURIDIQUE DES CONFERENCES DES EVEQUES
121. Les thèses en discussion et les décisions de Jean-Paul II

C. LA QUESTION DE L’AUTORITE DOCTRINALE DES CONFERENCES DES EVEQUES
122. Un canon à interpréter

TROISIEME SECTION : L’AUTORITE SUPREME DANS L’ÉGLISE

CHAPITRE VII : LE PONTIFE ROMAIN ET LE COLLÈGE DES ÉVÊQUES

A. DEUX SUJETS D’EXERCICE DU MEME POUVOIR SUPREME
123. Le Pontife romain et le Collège des évêques

§1. Le Pontife romain et le Collège des évêques en union avec le Pontife romain
124. Deux sujets inadéquatement distincts
125. La volonté de protéger l’autorité du Pontife romain

§2. Rapports entre le Collège des évêques et le Pontife romain
126. Les rapports entre le Collège des apôtres et le Collège des évêques
127. Le Collège des apôtres, le Pontife romain et le Collège des évêques
128. Les rapports entre le Pontife romain et le Collège des évêques

B. L’EXERCICE DU POUVOIR DU PONTIFE ROMAIN

§1. La façon personnelle ou collégiale d’exercer l’autorité suprême
129. La liberté du Pontife romain de choisir la forme d’exercice de l’autorité
130. Le devoir de promouvoir la rationabilitas des actes

§2. Les pouvoirs du Pontife romain
131. Les titres du Pontife romain
132. Le fondement de l’unité de la foi et de la communion
133. Les qualifications des pouvoirs du Pontife romain

§3. Modalité d’exercice du pouvoir du Pontife romain
134. L’exercice du pouvoir du Pontife romain et les Églises particulières
135. Les causes réservées

§4. Vacance de l’office du Pontife romain et sa provision
136. La notion de vacance de l’office de Pontife romain
137. Le gouvernement de l’Église pendant la vacance de l’office du Pontife romain
138. L’élection du Pontife romain dans le conclave

C. LE COLLEGE DES EVEQUES

139. Six canons

§1. Devenir membre du Collège
140. Nature collégiale et caractère sacramentel de l’épiscopat
141. L’origine du pouvoir de l’évêque

§2. Débats doctrinaux sur l’origine du pouvoir de gouvernement
142. Une question débattue sans unité doctrinale
143. La position classique
144. Le pouvoir sacré d’origine sacramentelle
145. Une discussion encore ouverte avec des conséquences diverses

§3. Le pouvoir du Collège des évêques : les actes collégiaux
146. Le concile œcuménique et l’acte collégial du Collège des évêques
147. Le rôle du Pontife romain dans le concile œcuménique
148. Les conditions requises pour que les actes du Collège des évêques obligent
149. La composition du concile œcuménique

CHAPITRE VIII : L’AIDE AU PONTIFE ROMAIN

150. Quatre institutions autour du Pontife romain

A. LE SYNODE DES EVEQUES
151. L’institution du Synode des évêques

§1. La nature juridique du Synode des évêques
152. La différence entre le M.P. Apostolica sollicitudo et le canon du CIC 1983.
153. Institutions d’aide au Pontife romain

§2. Les actes du Synode des évêques
154. La qualification juridique des actes du Synode

§3. Les deux types d’assemblées synodales
155. La typologie des assemblées
156. Les assemblées générales ordinaires
157. Les assemblées générales extraordinaires et les assemblées spéciales
158. Le Synode des évêques, organisme permanent

B. LE COLLEGE DES CARDINAUX
159. Un collège « particulier »

§1. Un lien particulier avec l’Église de Rome
160. Le collège des cardinaux dans l’histoire

§2. Les trois ordres de cardinaux et leurs fonctions
161. Le nombre des cardinaux
162. Les ordres des cardinaux
163. Le titre du cardinal

§3. Fonctions des cardinaux
164. L’aide au Pontife romain comme Collège et comme individus

§4. Le conseil des cardinaux
165. Un groupe restreint de membres de l’épiscopat
166. L’aide au munus petrinum

C. LA CURIE ROMAINE
167. Le Pontife romain et la Curie romaine

§1. L’histoire de la Curie romaine
168. Cinq périodes
169. Les deux premières périodes
170. Les Constitutions apostoliques de Sixte V et de Pie X
171. La réforme de Paul VI

§ 2. La Constitution apostolique Pastor bonus
172. La réforme de Jean-Paul II
173. Les Conseils pontificaux
174. Offices et institutions
175. La réforme progressive de la Curie romaine due au pape François

§3. Nature juridique et pouvoir de la Curie romaine
176. Un caractère instrumental
177. Le pouvoir ordinaire vicaire

§4. La structure d’un dicastère
178. Les membres et le fonctionnement du dicastère. Un dicastère est composé

D. LES LEGATS PONTIFICAUX
179. Sources

§1. Histoire des légats
180. Les légats dans l’histoire

§2. Un office de représentation avec deux fonctions
181. Représenter le Pontife romain
182. Un droit natif
183. La charge principale des légats pontificaux
184. La fonction diplomatique des légats apostoliques

DEUXIÈME PARTIE : PERSONNES

CHAPITRE I : LES PERSONNES PHYSIQUES DANS LE CIC 1983

185. Le livre II du CIC 1983

A. FIDELE ET PERSONNE DANS L’ÉGLISE CATHOLIQUE
186. Les cann. 204 CIC 1983 et 96 CIC 1983

§1. Du CIC 1917 au CIC 1983
187. Le livre II du CIC 1917

§2. Appartenance, capacité et capacité d’agir
188. Le rôle du baptême dans l’appartenance à l’Église
189. Homme, personne, chrétien
190. Capacité juridique, capacité d’agir et « habilité »

B. CAPACITE D’AGIR DES FIDELES SELON LA CONDITION CANONIQUE
191. « Selon leur condition »

§1. La condition juridique en général
192. La condition juridique des personnes

§2. Les faits juridiques qui déterminent la condition juridique
193. Les faits juridiques
194. La condition juridique selon l’âge
195. La condition juridique selon la condition mentale
196. La condition juridique selon le lieu d’habitation
197. La condition juridique selon la parenté
198. La condition juridique selon l’inscription à une Église rituelle

C. CAPACITE D’AGIR DES FIDELES « POUR AUTANT QU’ILS SONT DANS LA COMMUNION DE L’ÉGLISE »
199. Quatenus in ecclesiastica sunt comunione

§1. Du CIC 1917 au CIC 1983
200. Obex et capacité d’agir des personnes
201. L’encyclique Mystici Corporis et le statut des personnes baptisées hors de l’Église catholique

§2. Les fidèles baptisés dans une autre Église ou communauté ecclésiale non catholique
202. Les déclarations du Concile Vatican II
203. La capacité d’agir des personnes qui ne sont pas dans la pleine communion de l’Église catholique

§3. Les fidèles baptisés dans l’Église catholique et qui ne sont pas dans la pleine communion
204. La capacité d’agir des personnes ayant commis les délits qui séparent de la pleine communion

§4. Les fidèles baptisés dans l’Église catholique auxquels est infligée légitimement une sanction
205. La capacité d’agir des personnes qui sont frappées par une sanction canonique

§5. Le débat sur l’abandon de la communion de l’Église par un acte formel
206. Trois exceptions à l’application du can. 11
207. Le M.P. Omnium in mentem de Benoit XVI
208. Le CIC de 1983 après la promulgation du M.P. Omnium in mentem

D. LES NON BAPTISES ET LES CATECHUMENES
209. Du CIC 1917 au Concile Vatican II

§1. La capacité du non baptisé
210. La capacité d’agir des non baptisés

§2. Le statut des catéchumènes
211. Un statut juridique spécial
212. Les « prérogatives » des catéchumènes

CHAPITRE II : ÉTATS DES PERSONNES ET PARTICIPATION

213. Les trois états fondamentaux des personnes

A. L’ETAT EN DROIT CANONIQUE
214. L’état et le statut de fonction
215. Les états et la constitution hiérarchique de l’Église

B. L’EGALITE ENTRE LES FIDELES
216. L’incise « selon la condition et la fonction propre de chacun
217. Une notion spécifique de l’égalité

CHAPITRE III : LES DEVOIRS ET LES DROITS DE TOUS LES FIDÈLES

218. Une liste de devoirs et de droits des fidèles

A. LES POSITIONS DOCTRINALES SUR LES DEVOIRS ET LES DROITS DES FIDELES
219. La qualification de « fondamental »

§1. Le critère de l’Église comme société
220. Les droits et les devoirs des fidèles communs à toutes les sociétés

§2. Le critère de l’Église comme communion
221. Une conception des droits et des devoirs des fidèles essentiellement différente

§3. Le critère de l’Église comme société spécifique
222. Les devoirs et les droits d’une société spécifique

B. LES DEVOIRS ET LES DROITS DE TOUS LES FIDELES

§1. Mission, responsabilité, respect de la communion et du bien commun, limitation et autolimitation des droits
223. Mission, responsabilité, respect de la communion et du bien commun
224. Limitation et autolimitation des droits

§2. Les fidèles et les pasteurs dans l’exercice des devoirs et des droits
225. L’obéissance aux pasteurs
226. Le droit au rite et à sa propre spiritualité
227. Le droit à la liberté de recherche dans les disciplines sacrées

§3. Les droits spécifiquement protégés par l’Église catholique
228. Le droit d’association
229. Le droit à l’éducation chrétienne et au choix d’un état de vie
230. Le droit à la justice ecclésiastique
231. Les devoirs de solidarité

§4. Les devoirs envers l’Église

CHAPITRE IV : LES DEVOIRS ET LES DROITS DES LAÏCS ET DES CLERCS

232. Les clercs et les laïcs : can. 207 § 1 CIC 1983

A. LES DEVOIRS ET LES DROITS DES FIDELES LAÏCS
233. Les laïcs dans le can. 207 CIC 1983
234. La mission spécifique des laïcs, leur liberté et leur autonomie
235. Le devoir des laïcs dans l’état conjugal
236. Le droit et le devoir de formation doctrinale
237. Les laïcs au service de l’Église

B. LES MINISTRES CONSACRES OU CLERCS
238. Les nombreux canons dédiés aux clercs

§1. La formation des clercs
239. La formation au séminaire

§2. Incardination et excardination des clercs
240. L’incardination dans le CIC 1917 et dans le CIC 1983
241. L’incardination selon le Concile Vatican II
242. Le passage d’une Église particulière à une autre institution d’incardination
243. L’excardination
244. Le passage ipso iure d’une Église particulière à une autre
245. Le passage pour un temps déterminé à une autre Église particulière

§3. Les devoirs et droits des clercs
246. Une liste des devoirs et droits des clercs
247. Le devoir d’obéissance
248. La vie personnelle du clerc
249. Les devoirs et droits de fonction
250. Les devoirs et droits des diacres

§4. La perte de l’état clérical
251. La perte de l’état clérical et la déclaration de nullité de l’ordination
252. La perte de l’état clérical dans le cas d’une sanction pénale
253. La perte de l’état clérical par rescrit du Saint-Siège et la dispense de l’obligation du célibat
254. L’effet de la perte de l’état clérical

CHAPITRE V : LES PERSONNES JURIDIQUES

255. Les personnes juridiques : un ensemble de personnes et de choses

A. LES ENSEMBLES DE PERSONNES ET DE CHOSES DANS LA TRADITION CANONIQUE
256. La notion romaine d’universitas
257. Le rôle de la volonté dans la création d’une universitas

B. LES CATEGORIES DE PERSONNES MORALES JURIDIQUES DANS LE CIC 1983
258. Les distinctions de personnes dans le CIC 1983

§1. Les personnes morales dans le CIC 1983
259. L’Église catholique et le Siège apostolique personnes morales dans le CIC 1983

§2. Personnes juridiques publiques et privées
260. Les deux catégories de personnes juridiques

§3. Les ensembles de personnes collégiales et non collégiales
261. La distinction entre les personnes collégiales et non collégiales

C. LE REGIME JURIDIQUE DES PERSONNES JURIDIQUES
262. La personnalité juridique et les personnes juridiques

§1. Les conditions pour acquérir la personnalité juridique
263. La source formelle de l’acquisition de la personnalité juridique
264. Les finalités des personnes juridiques dans l’Église

§2. Les conditions pour acquérir la personnalité juridique et l’extinction des personnes juridiques
265. L’approbatio et la recognitio des statuts

§3. La modification des personnes juridiques
266. Le régime des fusions de personnes juridiques
267. L’extinction de la personnalité juridique

CHAPITRE VI : LES COMMUNAUTÉS ASSOCIATIVES
268. La liberté de créer des associations

A. L’EXERCICE DE LA LIBERTE D’ASSOCIATION
269. Les communautés hiérarchiques et associatives

§1. Différence entre communautés hiérarchiques et communautés associatives
270. Les communautés hiérarchiques
271. Les communautés associatives

§ 2. La régulation de l’exercice du droit de constituer les associations
272. Les critères d’ecclésialité
273. L’appartenance à l’association et son organisation

B. LES CATEGORIES D’ASSOCIATION DANS LE CIC 1983

§ 1. Les associations dans le CIC 1917
274. Une distinction non codifiée entre associations publiques et privées

§ 2. Les catégories d’association dans le CIC 1983
275. Des associations distinctes des instituts religieux et des sociétés de vie apostolique

§ 3. Les associations privées et publiques de fidèles
276. Une distinction codifiée dans le CIC 1983
277. Les diverses qualifications des associations publiques et privées

C. ACQUERIR LA QUALIFICATION D’ASSOCIATION PRIVEE

§ 1. Des associations « connues » de l'autorité hiérarchique
278. "In Ecclesia agnoscitur »
279. L’ambiguïté de certaines traductions

§ 2. Des statuts « reconnus » par l'autorité
280. « Nisi eius statuta ab auctoritate competenti recognoscantur »
281. « Laudatio » et « commendatio »
282. Des associations « connues » de l'autorité

§ 3. Le régime juridique des associations privées
283. La grande autonomie des associations privées
284. La vigilance de l'autorité
285. L’association privée avec personnalité juridique

D. LES ASSOCIATIONS PUBLIQUES
286. Les éléments constitutifs

§1. Les différences avec les associations privées
287. « Nomine Ecclesiae »
288. Des finalités réservées
289. « Nomine Ecclesiae…munus expleant

§ 2. Les statuts et le rôle de l'autorité
290. Le cas des associations érigées sur initiative de l'autorité
291. L’approbation des statuts
292. La réserve sur les membres

E. LES AUTRES QUALIFICATIONS DES ASSOCIATIONS PRIVEES ET PUBLIQUES
293. Distinctions

§1. Les associations internationales ou universelles, nationales et à caractère diocésain
294. Les critères
295. Le rôle de l’extension de l’activité

§ 2. Les associations cléricales, les associations de laïcs et les tiers-ordres
296. Les associations de clercs et les associations cléricales
297. Les associations qui participent d’un charisme d’un institut religieux
298. Les associations de laïcs

F. LES ASSOCIATIONS ET LE DROIT CIVIL
299. Les associations sans statut canonique
300. Le statut en droit civil

TROISIÈME PARTIE : GOUVERNEMENT

301. Le Gouvernement dans le CIC 1983

A. FONCTION ET POUVOIR DE GOUVERNEMENT, POUVOIR D’ORDRE ET DE JURIDICTION
302. Munus regendi ou fonction de gouvernement
303. Potestas regiminis ou pouvoir de gouvernement
304. Potestas regiminis, potestas iuridictionis et potestas ordinis

B. DISTINCTION DES POUVOIRS DANS LE CIC 1983
305. Maintien de la distinction traditionnelle dans le CIC 1983

CHAPITRE I : LES OFFICES ECCLÉSIASTIQUES ET LE GOUVERNEMENT

306. Notion

A. L’OFFICE ECCLESIASTIQUE, L’IDONEITE DU TITULAIRE ET LES MODES DE PROVISION

§1. Les éléments constitutifs de la notion d’office
307. Une charge constituée de façon stable
308. Une charge constituée par disposition divine ou ecclésiastique
309. Une charge constituée pour une « fin spirituelle »
310. Une charge constituée avec un statut juridique

§2. La provision de l’office
311. L’idonéité du titulaire
312. La libre collation de l’office (nomination)
313. La présentation à l’office (institution)
314. L’élection (confirmation)
315. La postulation (confirmation)

B. LA PERTE DE L’OFFICE
316. Notion et modalités
317. L’expiration d’un délai fixé (can. 186 CIC 1983)
318. La renonciation (cann. 187-189 CIC 1983)
319. Le transfert (cann. 190-191 CIC 1983)
320. La révocation (cann. 192-195 CIC 1983)
321. La privation

CHAPITRE II : LE POUVOIR DE GOUVERNEMENT ET LES OFFICES DE GOUVERNEMENT

A. LES TROIS POUVOIRS ET LES ACTES DE GOUVERNEMENT
322. Les trois pouvoirs

§1. L’unité des trois pouvoirs
323. Le principe de séparation des pouvoirs
324. Le principe canonique de l’unité des pouvoirs
325. Fondements du principe d’unité des pouvoirs de gouvernement

§2. Les caractéristiques des actes de gouvernement
326. Distinctions
327. Actes efficaces
328. Actes unilatéraux et obligatoires
329. Actes avec légitimité formelle et substantielle

§3. L’exercice du pouvoir de gouvernement au for externe et au for interne
330. Un unique pouvoir
331. Régime juridique

B. LES PERSONNES APTES A EXERCER LE POUVOIR DE GOUVERNEMENT
332. Principes contenus dans le can. 129 CIC 1983

§1. Les clercs, les laïcs et le pouvoir de gouvernement dans le CIC 1917 et dans le CIC 1983
333. Dans le CIC 1917, une hiérarchie d’offices réservés aux clercs
334. Dans le CIC 1983, une hiérarchie d’offices selon l’état clérical ou laïc

§2. Le sacrement de l’ordre et le gouvernement
335. L’exercice des tria munera in persona Christi capitis
336. Les offices réservés

§3. Les diacres et le pouvoir de gouvernement
337. Le M.P. Omnium in mentem

§4. Les laïcs et le pouvoir de gouvernement
338. L’évolution de la participation des laïcs dans l’organisation de l’Église
339. Le can. 228 CIC 1983
340. La coopération des laïcs au pouvoir de gouvernement

C. LES CATEGORIES DE POUVOIRS DE GOUVERNEMENT
341. Distinctions

§1. Le pouvoir ordinaire et les ordinaires dans l’Église
342. Le pouvoir ordinaire
343. Le pouvoir ordinaire propre et vicaire
344. Deux qualifications spécifiques : les ordinaires et les ordinaires du lieu

§2. Le pouvoir délégué
345. Notion de pouvoir délégué
346. La notion de facultés habituelles
347. Le régime juridique des facultés habituelles
348. Délégation et pouvoir législatif
349. Délégation et pouvoir judiciaire
351. Les trois types de délégation et leur cessation

§3. La suppléance du pouvoir exécutif
352. « Supplet Ecclesia »
353. Régime juridique
354. La suppléance pour défaut de faculté

CHAPITRE III : LES ACTES JURIDIQUES

A. NOTIONS
355. Notion d’acte juridique
356. Actes juridiques et faits juridiques

B. LA VALIDITE DES ACTES JURIDIQUES
357. Inexistence, invalidité, illicéité, nullité et annulation de l’acte juridique
358. Motifs d’invalidité
359. « A persona habili sit positus »
360. Ce qui constitue essentiellement l’acte
361. Les formalités et les exigences imposées par le droit
362. Présomption de validité

C. VICES DE L’ACTE
363. Notions
364. La violence physique
365. La crainte grave
366. Le dol
367. L’ignorance et l’erreur

D. ACTE JURIDIQUE POSE AVEC CONSENTEMENT OU AVIS
368. Actes posés par des supérieurs
369. Consentement et avis
370. Régime juridique

E. LA REPARATION DES DOMMAGES
371. L’obligation de réparer le dommage causé

CHAPITRE IV : LE GOUVERNEMENT ET LES SOURCES DU DROIT CANONIQUE

372. Les catégories de sources du droit canonique

A. LES CATEGORIES DE SOURCES

§1. La hiérarchie des normes
373. La hiérarchie des normes
374. Un projet de rédaction d’une loi fondamentale

§2. Droit divin-droit naturel
375. Le droit divin et le droit naturel
376. Le droit naturel au premier millénaire
377. Le jusnaturalisme moderne
378. Le positivisme juridique
379. Le droit naturel selon la Commission théologique internationale

§3. Le droit positif canonique
380. Le droit positif canonique, le droit romain, l’utrumque ius et le droit ecclésiastique
381. Le droit canonique et le Code de droit canonique
382. Avant les deux Codes : la tradition d’expression formelle du droit canonique
383. La rédaction du CIC 1917
384. Le Code de droit canonique de 1983

B. LES SOURCES DE DROIT POSITIF CANONIQUE EN DEHORS DU CODE DE 1983
385. Le Code des canons des Églises orientales catholiques
386. Les lois liturgiques
387. Les conventions signées par le Saint-Siège
388. Le droit abrogé
389. Le droit ancien et la tradition canonique

C. LES COUTUMES OU SOURCES DE DROIT POSITIF NON ECRIT
390. Notion et catégorie
391. Les éléments constitutifs de la coutume

D. LES LOIS ECCLESIASTIQUES
392. Les critères de présentation choisis par le CIC 1983
393. La notion de loi ecclésiastique
394. Les caractères de la loi ecclésiastique

§1. La naissance de la loi
395. Les législateurs
396. La procédure de préparation de la loi
397. La promulgation et l’entrée en vigueur de la loi
398. Les lois territoriales et personnelles
399. Les lois universelles et particulières, générales et spéciales, propres
400. Les lois irritantes et inhabilitantes
401. Les décrets généraux
402. Les statuts et les règlements

§2. L’application de la loi
403. L’application de la loi: le sujet passif
404. L’application de la loi dans l’espace
405. L’application de la loi dans le temps
406. La cessation de la loi

E. L’INTERPRETATION DE LA LOI

§1. L’ignorance et le doute
407. L’ignorance et l’erreur concernant la loi
408. Le doute de droit et le doute de fait

§2. L’interprétation authentique
409. Notion et distinctions
410. L’interprétation authentique
411. Les effets de l’interprétation authentique
412. Les effets de l’interprétation par sentence ou par un acte administratif

§3. Les critères d’interprétation de la loi
413. Comment interpréter la loi
414. L’interprétation et la signification des mots
415. L’interprétation et les lieux parallèles
416. L’interprétation : autres critères extrinsèques
417. La coutume meilleure interprète de la loi

F. LES LOIS CIVILES ET LES SOURCES SUPPLETIVES

§1. La canonisation des lois civiles
418. Deux types de renvoi au droit civil

§2. Les sources supplétives
419. La notion de normes supplétives et les modes de création d’une loi
420. L’analogie des lois
421. Les principes généraux du droit appliqués avec équité canonique
422. La jurisprudence et la praxis de la Curie romaine
423. L’opinion commune et constante des docteurs

G. LA FORME DES LOIS ECCLESIASTIQUES
424. Les dénominations principales

CHAPITRE V : LES ACTES DU POUVOIR ÉXÉCUTIF

425. Les actes administratifs généraux et particuliers

A. LES DECRETS GENERAUX EXECUTOIRES ET LES INSTRUCTIONS
426. Deux actes qui viennent après la promulgation d’une loi
427. Deux actes du pouvoir exécutif
428. Deux actes qui dépendent de la loi promulguée
429. Les procédures

B. LES ACTES ADMINISTRATIFS PARTICULIERS
430. Notion et catégories

§1. Les principales normes communes
431. Interprétation, exécution, et efficacité des actes administratifs
432. Légitimité

§2. Les actes administratifs particuliers : les décrets et les préceptes
433. Le décret et le précepte
434. Porter un décret ou un précepte particulier

C. LES RESCRITS : PRIVILEGES ET DISPENSES
435. Considérations historiques

§1. Le régime juridique des rescrits
436. Les éléments essentiels
437. Régime juridique

§2. Le privilège
438. Notion
439. Régime juridique

§3. La dispense
440. Notion
441. Régime juridique
442. Justice et rationabilitas

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE

INDEX THÉMATIQUE

TABLE DES MATIÈRES