Belgio: Rapport financement et statut des ministres des cultes reconnus (9 novembre 2006)

E’ stato reso noto lo scorso 9 novembre il rapporto di una “Commission des sages” istituita dal Ministère de la Justice et des Cultes belga per studiare la questione del finanziamento e del regime giuridico dei ministri di culto.

:: “Le financement par l’Etat fédéral des ministres des cultes et des délégués du Conseil central laïque” – Rapport de la Commission des sages (pdf)

La Commission «chargée de l’examen du statut des ministres des cultes reconnus» a reçu pour mission de relever les disparités entre les systèmes applicables aux ministres des cultes et aux délégués laïques et de formuler des propositions de coordination de la réglementation conformément aux principes constitutionnels d’égalité et de non-discrimination.
Après avoir réexaminé les principes constitutionnels qui régissaient la matière, elle a procédé à l’audition de tous les représentants des cultes reconnus ainsi que de ceux de la laïcité organisée.
La Commission a procédé ensuite à un examen approfondi de la législation mais aussi des pratiques administratives appliquées et applicables tant aux traitements qu’aux pensions des différents ministres des cultes et des délégués laïques. Ce travail a permis à la Commission de mesurer l’ampleur des différences des pratiques et des usages en la matière et la nécessité de procéder à des réformes.
Après avoir confronté les pratiques administratives aux exigences du droit, la Commission pouvait envisager la rédaction des principes qui lui paraissaient devoir guider ses recommandations. Soucieuse que celles-ci proposent des solutions finançables, la Commission a procédé ensuite à diverses projections budgétaires approximatives.

Sito web del Ministero:
http://www.just.fgov.be/index_fr.htm