Francia: Rapport “La justice face aux drives sectaires”, par Georges FENECH (La Documentation Franaise, Aot 2008)

FENECH Georges, La justice face aux dérives sectaires, Rapport au Premier ministre (Août 2008)
Paris, La Documentation française, 2008; 56 pages
(Collection des rapports officiels)

La France dispose, plus particulièrement depuis 1996, d’un ensemble de moyens d’action pour lutter, dans le respect des principes de liberté de liberté d’opinion et de croyance, contre les dérives sectaires. Elle souffre en revanche de l’absence d’un plan gouvernemental d’ensemble et d’une mise en cohérence des actions menées séparément par les différents ministères concernés, dont celui de la Justice. C’est sur la base de ce constat que la mission présidée par Georges Fenech estime nécessaire une évolution statutaire et fonctionnelle de la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires). Concernant l’action pénale, le rapport estime que le juge d’instruction doit pouvoir bénéficier d’une aide spécifique notamment lorsqu’il est saisi du délit de sujétion psychologique et d’abus de faiblesse prévu et réprimé par l’article 223-15-2 du Code pénal issu de la loi About-Picard du 12 juin 2001. Il revient ensuite sur la nouvelle organisation de la gendarmerie nationale et de la police nationale pour lutter contre les dérives sectaires. Il recommande une meilleure sensibilisation du juge aux affaires familiales et du juge des enfants ainsi qu’une meilleure formation de l’ensemble des magistrats. Il appelle à protéger l’administration pénitentiaire du risque de prosélytisme sectaire, ainsi qu’à promouvoir le rôle des associations de victimes. Il propose enfin de renforcer la coopération européenne, notamment par la création d’un Observatoire européen sur les dérives sectaires et l’harmonisation des jurisprudences des Etats membres.

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