Protocollo con le Chiese Protestanti, Evangeliche, Anglicane
Chiesa protestante
Belgio: Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, etc.
Belgio: Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des ministres des cultes catholique, protestant, orthodoxe, anglican, israélite et des imams du culte islamique des dommages résultant des accidents de travail et des accidents surven
Belgio: Arrêté royal portant organisation des conseils d'administration près les synagogues du culte israélite