Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique
Culti
Francia: Décret modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance et l'organisation des cultes
Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus
Obiettivi strategici e operativi del Dipartimento per le Libertà Civili e l'Immigrazione
Francia. Loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (version consolidée au 29 juillet 2005)