Aree da destinare ad attrezzature religiose per il culto islamico: giudizio amministrativo e applicabilità della legge regionale sopravvenuta
Culto islamico
Serif c. Grecia: Condanna penale per aver illegittimamente esercitato le funzioni di mufti. Violazione dell'art. 9 CEDU
Belgio: Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des ministres des cultes catholique, protestant, orthodoxe, anglican, israélite et des imams du culte islamique des dommages résultant des accidents de travail et des accidents surven
Belgio: Arrêté royal portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues
Belgio: Loi portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte islamique
Belgio: Arrêté royal portant règlement général des établissements pénitentiaires
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l’Exécutif des Musulmans de Belgique
Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
Arrêté ministériel concernant la Commission d'accompagnement relative à l'organisation des élections d'un organe représentatif du culte islamique
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