Costituzione 10 marzo 1987
Costituzione della Repubblica di Haiti, 10 marzo 1987. (omissis) ARTICLE 30: Toutes les religions et tous les cultes sont libres. Toute personne a le droit de professer sa religion et son culte, pourvu que l’exercice de ce droit ne trouble pas l’ordre et la paix publics. ARTICLE 30.1: Nul ne peut être contraint à faire […]