Decreto ministeriale 24 giugno 2002

Ministère de la culture et de la communication: “Arrêté portant création d’un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication”, 24 giugno 2002.

(Da “ Journel Officiel” n. 176 del 30 luglio 2002)

Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication,
Arrête :

Article 1

Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture, un comité du patrimoine cultuel qui a pour mission de le conseiller dans le domaine de la protection, de la conservation, de l’enrichissement et de la présentation du patrimoine religieux ou d’origine religieuse.

Article 2
Le comité du patrimoine cultuel est chargé de :
– rassembler et faire connaître les documentations et travaux relatifs au contenu du patrimoine cultuel;
– susciter des recherches, des études, des travaux bibliographiques et des guides de sources dans ce domaine;
– mettre en place des groupes de travail sur la protection, la conservation, l’enrichissement et la présentation du patrimoine cultuel, organiser des rencontres et des colloques sur les mêmes sujets et en assurer la publication des actes;
– promouvoir toutes les actions en direction des administrations, des usagers et des publics ayant pour objet la protection, la conservation, l’enrichissement et la présentation de ce patrimoine;
– préparer, faciliter et développer les échanges dans ce domaine.

Article 3

Le comité du patrimoine cultuel est composé de douze membres de droit et de douze personnalités qualifiées.
Sont membres de droit :
– le directeur de l’administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant;
– le directeur des Archives de France ou son représentant;
– le directeur du livre et de la lecture ou son représentant;
– le directeur de l’architecture et du patrimoine ou son représentant;
– le directeur des musées de France ou son représentant;
– le délégué aux arts plastiques ou son représentant;
– le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant;
– le délégué au développement et à l’action territoriale;
– un architecte en chef des monuments historiques, un conservateur général du patrimoine, un inspecteur général de l’administration des affaires culturelles et un inspecteur de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.
Les douze personnalités qualifiées sont nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence dans les domaines relatifs au patrimoine religieux ou d’origine religieuse, pour une durée de trois ans renouvelable.

Article 4

Le ministre chargé de la culture nomme le président et le vice-président, choisis parmi les membres du comité. Il désigne le secrétaire général.
La direction de l’architecture et du patrimoine assure le secrétariat du comité et lui apporte les moyens financiers et matériels nécessaires à son activité.

Article 5

Le comité se réunit au moins une fois par an en formation plénière, sur convocation de son président portant ordre du jour provisoire. L’ordre du jour définitif et le compte rendu de la séance précédente sont adoptés en début de séance.
Le comité peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que le ministre chargé de la culture le juge nécessaire.

Article 6

Le comité peut entendre toute personne, publique ou privée, française ou étrangère, dont l’audition lui paraît utile. Il peut également désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières.

Article 7

La directrice de l’architecture et du patrimoine est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.