Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Belgio
Belgio: Projet de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie en vue de l’étendre aux mineurs
Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues
Belgio: Loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe
Belgio: Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie
Belgio: Convention collective de travail de 7 mai 1996 conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire relative au code de bonnes pratiques relatif à la prévention de la discrimination raciale
Belgio: Convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs
Belgio: Loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Belgio: Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné