Decreto 27 maggio 2007, n.07-158
Décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulman. (Journal Officiel de la République Algerienne n. 36, 3 juin 2007) Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre de la […]