Decreto 23 giugno 1873
Lussemburgo: Arrêté royal grand-ducal portant reconnaissance de l'évêché de Luxembourg
Data:
23 giugno 1873
Autore:
Argomento:
Nazione:
Parole chiave:
Arrêté royal grand-ducal du 23 juin 1873 portant reconnaissance de l’évêché de Luxembourg. (Mém. 1873, p. 273) Art. 1er. L’évêché de Luxembourg est reconnu sous les conditions déterminées par la loi du 30 avril 1873. Art. 2. Le diocèse de Luxembourg comprend tout le territoire du Grand-Duché. L’église de Notre-Dame est érigée en cathédrale et […]
Arrêté royal grand-ducal du 23 juin 1873 portant reconnaissance de l’évêché de Luxembourg.
(Mém. 1873, p. 273)
Art. 1er.
L’évêché de Luxembourg est reconnu sous les conditions déterminées par la loi du 30 avril 1873.
Art. 2.
Le diocèse de Luxembourg comprend tout le territoire du Grand-Duché.
L’église de Notre-Dame est érigée en cathédrale et conserve néanmoins le caractère d’église paroissiale, sauf à régler
ultérieurement les rapports civils entre les deux établissements, s’il y a lieu.
Art. 3.
Notre ministre d’Etat est chargé etc.