Collegi

Legge provinciale 23 dicembre 2004, n. 10: “Disposizioni per la formazione del bilancio di previsione per l’anno finanziario 2005 e per il triennio 2005-2007 (legge finanziaria 2005)”. (da “Bollettino Ufficiale della Regione Trentino-Alto Adige” n. 1 del 4 gennaio 2005, Supplemento n. 1) (Omissis) ARTICOLO 13 (Modifica della legge provinciale 31 agosto 1974, n. 7, […]

Ministère de l’Education Nationale. Circulaire du 11 juillet 2000 n. 2000-105: “ORGANISATION DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLÈGES, LES LYCÉES ET LES ÉTABLISSEMENTS RÉGIONAUX D’ENSEIGNEMENT ADAPTÉ” (Bulletin Officiel du ministère de l’Education Nationale et du ministère de la Recherche Spécial n°8 du 13 juillet 2000) Réf. : L. n° 89-486 du 10-7-1989 mod. ; D. […]

Ministère de l’Education Nationale. Décret n. 85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale. (J.O. du 20 décembre 1985) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ; Vu […]

Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre de l’intérieur et de la décentralisation et du ministre de l’éducation nationale, Vu le code de l’enseignement technique ; Vu le code des marchés publics […]

Code de l’éducation, 15 juin 2000. (omissis) Titre IV La laïcité de l’enseignement public Chapitre unique Article L. 141-1 Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, ” la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de […]

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. Version consolidée au 29 juillet 2005 Le Sénat et la chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Ier : Principes. Article 1 La République assure la liberté de conscience. Elle […]