Chiesa ortodossa

Decreto legge n. 1369/1938: “Eglises et prêtres”. (Omissis) Art. 41. l. Pour la construction d’églises, de quelque dogme que ce soit, est indispensable de solliciter une autorisation auprès du métropolite, chargé de la conduite de la région concernée, ainsi que celle du Ministère des Cultes et de l’Instruction Publique. 2. Les forces de Police feront […]

Decreto legge n. 1363/1938: “Eglises des hétérodoxes – Prosélytisme de la protection des dispositions des articles 1 et 2 de la constitution en vigueur”. Art. l. Pour la construction ou l’ouverture d’une église, de quelque dogme que ce soit, est requis, au préalable, un permis délivré par l’autorité ecclésiastique reconnue compétente, ainsi que par le […]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant et complétant l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement de l’Etat, des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance […]

Regio decreto 26 aprile 1995: “Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des ministres des cultes catholique, protestant, orthodoxe, anglican, israélite et des imams du culte islamique des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail”. Préambule ALBERT II, Roi des Belges, a tous, présents et à […]

Arrêté royal portant exécution de la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l’archevêché de Malines et la création de l’évêché d’Anvers et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, 10 avril 1995. Préambule ALBERT II, Roi des Belges, a tous, présents et à venir, Salut. Vu la […]

Arrêté royal portant organisation des conseils de fabriques d’église du culte orthodoxe, 15 mars 1988. Préambule BAUDOUIN, Roi des Belges, a tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l’article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974 et modifié par la […]

Legge 17 aprile 1985: “Loi portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du culte orthodoxe”. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: Article 1 . L’intitulé du chapitre III de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des […]

Legge 4 marzo 1870: “Loi sur le temporel des cultes” [e successive modifiche introdotte dalla legge 3 ottobre 1999, n. 43] CHAPITRE I. Des budgets et des comptes de fabriques des églises paroissiales et succursales. Section I. – Du budget de la fabrique. Article 1. Le budget de la fabrique est avant le 15 août, […]

CONSTITUTION OF THE REPUBLIC OF CYPRUS, 16 agosto 1960. (omissis) Article 2 For the purposes of this Constitution: (1) the Greek Community comprises all citizens of the Republic who are of Greek origin and whose mother tongue is Greek or who share the Greek cultural traditions or who are members of the Greek-Orthodox Church; (2) […]