Grecia: Décret royal de l'application des dispositions du décret-loi no 1672/1939 concernant l'amendement du décret-loi n. 1363/1938 qui a traitè la protection des articles 1 et 2 de la constitution en vigueur
Chiesa ortodossa
Grecia: Eglises des hétérodoxes - Prosélytisme de la protection des dispositions des articles 1 et 2 de la constitution en vigueur
Belgio: Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, etc.
Belgio: Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des ministres des cultes catholique, protestant, orthodoxe, anglican, israélite et des imams du culte islamique des dommages résultant des accidents de travail et des accidents surven
Belgio: Arrêté royal portant exécution de la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché
Belgio: Arrêté royal portant organisation des conseils de fabriques d'église du culte orthodoxe
Belgio: Loi portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du culte orthodoxe