Regio decreto 24 giugno 1998

“Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, 24 giugno 1998.

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l’article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985 et 18 juillet 1991;

Vu l’avis de l’Inspecteur des Finances, donné le 2 juin 1998;

Vu les lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l’article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l’urgence;

Considérant que l’ des de Belgique a comme mission de donner des avis, à la demande du Ministre de la Justice concernant la représentation de l’ensemble de la communauté islamique;

Vu le rapport de l’ des de Belgique déposé le 13 mars 1998;

Considérant la nécessité d’apporter des solutions rapides au règlement de divers problèmes relatifs au culte islamique et notamment celui de la reconnaissance de l’organe représentatif du culte islamique;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de l’avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un article 3bis rédigé comme suit, est inséré dans l’arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l’ des de Belgique :

« Art. 3bis. L’ prend les mesures nécessaires pour l’organisation d’élections au sein des communautés islamiques de Belgique afin de proposer la reconnaissance d’un organe représentatif du culte islamique. »

Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS